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Article (Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport)

Article (Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire pour le corps des professeurs de sport)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ;

Représentants du personnel :

- hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- classe normale : trois titulaires et trois suppléants. »