Article 38
Aux articles L. 228-3 et L. 228-4 du même code, les mots : « d'un emprisonnement de trois mois et d'une amende de 25 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement » sont remplacés par les mots : « des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal ».
Aux mêmes articles, après les mots : « un permis de chasser », sont insérés les mots : « ou une autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 223-1-1 » et, après les mots : « du permis de chasser », sont insérés les mots : « ou de l'autorisation de chasser ».