Article (Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Art. 1er. - Les articles 16, 26 et 36 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des ouvriers d'état. »

2. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des blanchisseurs maîtres ouvriers principaux ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des blanchisseurs ouvriers d'état. »

3. Le troisième alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre des conducteurs ambulanciers-chefs ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps des conducteurs ambulanciers. »