Article (Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié)

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est abrogé.