Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques)

Art. 5. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à la session de 2002 du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques.