Article (Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière)

Art. 7. - Le titre III du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé à compter du 1er juillet 2000.