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Article (Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)

Article (Arrêté du 20 juillet 2000 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)

Art. 1er. - La rubrique « préservatifs masculins » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée.