Article (Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation comprend :

1. Le bureau de l'organisation et des processus ;

2. Le bureau de la qualité interne ;

3. Le bureau des audits de qualité interne.