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Article (Arrêté du 11 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)

Article (Arrêté du 11 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 août 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 225 kV Croix de Metz-Void, sur le territoire des communes d'Andilly, Bouvron, Foug, Francheville, Lagney, Lucey, Ménil-la-Tour, Sanzey, Toul et Trondes (département de Meurthe-et-Moselle), Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin, Troussey et Void-Vacon (département de la Meuse), et sont approuvées les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Toul, Pagny-sur-Meuse, Sorcy - Saint-Martin et Void-Vacon, dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.