Art. 1er. - Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les véhicules habitables de loisirs doivent être conformes à la norme NFS 56-200 (juillet 1987), pour autant que ses dispositions ne soient pas remplacées par des normes européennes portant sur le même champ d'application. Dans ce cas, la référence normative est constituée par ces dernières ou par tout autre document reconnu équivalent par le ministre chargé de la sécurité du gaz, après avis du comité technique de la distribution du gaz.