2. Les objectifs des inspections
Mes services ont élaboré un document destiné à aider votre inspection à préparer et mener l'inspection des « établissements AS ». Ce document, qui précise les objectifs et les documents de référence pour de telles inspections, propose des modalités pratiques à cet égard.
Je tiens à rappeler que l'inspection n'a pas vocation à être un contrôle exhaustif et systématique des systèmes techniques ou de gestion de la sécurité mis en oeuvre dans les établissements en matière de prévention des accidents majeurs.
Une action d'inspection, dont le champ est préalablement clairement défini, consiste à examiner, sur des points ciblés ou par sondage, des éléments techniques ainsi que des dispositions de nature organisationnelle du système de gestion de la sécurité. D'une manière générale, il n'est pas souhaitable de dissocier l'examen des deux aspects.
L'inspection n'a pas vocation à statuer sur la pertinence et la cohérence des systèmes de gestion dans leur globalité. Elle a pour but, dans le champ d'investigation défini, de détecter des insuffisances dans la mise en oeuvre du système de gestion de la sécurité, voire de la politique de prévention des accidents majeurs.
En aucun cas, l'inspection ne doit se substituer aux actions de contrôle et audits (mentionnés au point 7 de l'annexe III de l'arrêté) que l'exploitant doit réaliser. Par contre, le contrôle de l'inspection porte sur les procédures correspondantes mises en oeuvre par l'exploitant. La maîtrise des risques repose au premier chef sur une claire séparation des rôles entre l'exploitant et l'administration de contrôle.