Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Soins santé, service de soins infirmiers

à domicile aux personnes âgées (49000 Angers)

Protocole d'accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.