Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.