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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisé, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.