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Article (Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article (Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales. »

(Le reste sans changement.)