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Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article (Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Art. 5. - L'arrêté du 6 novembre 1997 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.