Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras et commercialisation des produits »)
Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.