Art. 1er. - Est homologué par le présent arrêté le règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.
Le règlement technique s'applique à la certification des semences d'hybrides :
- d'avoine (Avena sativa) ;
- d'orge (Hordeum vulgare) ;
- de riz (Oryza sativa) ;
- de blé tendre (Triticum aestivum) ;
- de blé dur (Triticum durum) ;
- d'épeautre (Triticum spelta) ;
- de triticale autogame (Triticosecale).