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Article (Décret n°2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet)

Article (Décret n°2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet)

Art. 3. - Les chambres de commerce et d'industrie de Castres et de Mazamet-Aussillon-Vallée du Thoré et le groupement interconsulaire Castres-Mazamet restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.

La chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet entre en fonctions à compter de cette même date.