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Article (Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article (Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1998 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Art. 1er. - Le tableau A de l'annexe III à l'arrêté du 4 août 1998 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 189 du 17/08/20 0 page 12616

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