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Article (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Art. 4. - L'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.