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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres)

Art. 3. - Les chambres d'agriculture ne peuvent procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er que sur présentation des pièces justificatives correspondantes. Il en est de même des remboursements effectués en application de l'article R.* 511-42 du code rural.