Articles

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

In fine, ajouter l'alinéa suivant :

« A compter du 1er juillet 2000, le directeur du matériel de l'armée de terre en région Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions. »