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Article (Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère)

Article (Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère)

Art. 24. - Outre l'information transmise conformément à l'article 21, l'exploitant tient informés mensuellement la DSIN, la DGS, le préfet (DRIRE), l'OPRI et le service de la police des eaux des résultats de surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement prévus par le présent arrêté. La transmission de ces résultats est effectuée sous une forme définie en accord avec la DSIN, l'OPRI et le service chargé de la police des eaux (tableaux, courbes...).