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Article (Décret n° 2000-688 du 20 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 1031-4 du code rural)

Article (Décret n° 2000-688 du 20 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 1031-4 du code rural)

Art. 1er. - L'exonération prévue au premier alinéa du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est applicable, en ce qui concerne les rémunérations versées aux aides à domicile affiliées aux assurances sociales agricoles, à l'ensemble des rémunérations au sens de l'article 1031 du code rural, dans les conditions fixées à l'article D. 241-5-3 du code de la sécurité sociale, et selon les modalités de recouvrement des cotisations assises sur les salaires prévues par le décret du 29 décembre 1976 susvisé.