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Article (Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins)

Article (Décret n° 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins)

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 18 mars 1983 susvisé est complété par un 11o ainsi rédigé :

« 11o Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie. »