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Article (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
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Article (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense.