Article (Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 845 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.