Article (Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits)
Article (Décret n° 2000-1118 du 23 novembre 2000 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 845 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.