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Article 4 (Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)

Article 4 (Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)


Les ensembles de mesurage doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignées, par les vérificateurs ou réparateurs, les informations relatives au contrôle métrologique, aux entretiens et aux réparations subies.
Par exception et si les conditions d'utilisation des instruments le justifient, une copie de ce carnet peut accompagner l'instrument en permanence.