Article 3 (Arrêté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Le présent arrêté sera notifié à la société SQS Security Qube System AB et publié au Journal officiel de la République française.