Art. 38. - Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/20 0 page 19049 à 19061
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Chapitre III
Ventilation