Article (Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne)

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.