Art. 6. - La rémunération versée à l'INSEE par le rediffuseur comporte trois éléments :
- un prix pour la mise à disposition de la base de données, correspondant aux coûts de constitution et de maintenance de la base ;
- le cas échéant, un prix pour l'abonnement aux mises à jour ;
- une redevance de rediffusion au titre du droit d'auteur détenu par l'INSEE sur la base. Dans le cas de la rediffusion commerciale de type R 1, la redevance est toujours directement proportionnelle au nombre d'unités élémentaires de la base rediffusées ; lorsqu'il s'agit de rediffusion de type R 2, et pour les grandes bases, la redevance est calculée comme dans le cas précédent chaque fois que le comptage des unités rediffusées est possible. Dans les autres circonstances, le montant de la redevance est forfaitaire mais peut tenir compte néanmoins de l'intensité de la rediffusion appréciée au travers du chiffre d'affaires réalisé par le licencié sur le segment du marché correspondant à la base qu'il rediffuse. Pour les petites bases, le montant de la redevance est fixé a priori et versé dans les conditions précisées dans la licence.