Article (Décret n° 2000-998 du 12 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Art. 5. - Le décret no 87-104 du 12 février 1987 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.