Article (Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3)

Art. 1er. - Les chapitres Ier et XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé sont modifiés selon les termes de l'annexe du présent arrêté.