Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Art. 3. - La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :

- le bureau des régimes de retraite de base ;

- le bureau des régimes spéciaux ;

- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.