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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la population et des migrations, la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, le chef du service de l'information et de la communication et le secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.