Art. 6. - La sous-direction de la modernisation des services est chargée d'animer la réflexion stratégique sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration du ministère dans les domaines de la santé et de la solidarité. Elle conduit la politique de modernisation et de déconcentration du service public.
Elle suscite, définit, développe, coordonne les démarches de modernisation et de déconcentration au sein du ministère et assure la synthèse des travaux conduits au niveau ministériel. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles chargées de la réforme de l'Etat.
Elle assure la promotion de la prospective et de l'innovation dans les domaines de l'organisation des services, des méthodes d'animation, des techniques de gestion et de la qualité des procédures administratives et de gestion. En ces domaines, elle met au point et diffuse des instruments, des méthodes et des savoir-faire permettant d'accompagner les démarches de changement.
En liaison avec les directions et services, elle contribue à la mise en oeuvre d'actions de modernisation favorisant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'administration du ministère.
Elle initie et facilite le décloisonnement des services, notamment les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés. Elle favorise le développement du travail en réseau. Elle concourt, à ce titre, à la promotion des technologies de l'information et de la communication, en liaison avec la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications.
En liaison avec les directions et services, elle coordonne les orientations stratégiques des services déconcentrés. Elle s'assure des conditions de leur mise en oeuvre. Elle veille à la prise en compte des spécificités territoriales dans la mise en oeuvre des politiques publiques.
Elle exerce, pour le ministère, la fonction de correspondant en matière de politique d'aménagement du territoire.