Art. 3. - La sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales est chargée des actions du ministère en ce qui concerne :
- les questions démographiques : elle analyse les évolutions de la population française et contribue à l'élaboration de la politique familiale et à l'évaluation de ses effets ; à ce titre, elle assure la tutelle de l'Institut national d'études démographiques, conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ainsi que le secrétariat général du Haut Conseil de la population et de la famille ;
- la préparation et l'application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d'entrée, de séjour et de travail en France des étrangers permanents, temporaires et saisonniers et des membres de leurs familles, ainsi que le traitement du contentieux relatif aux autorisations de travail et de regroupement familial ;
- l'animation et la coordination de la tutelle de l'Office des migrations internationales ;
- les questions relatives à l'expatriation aux fins d'emploi.
Elle coordonne les relations de la direction avec les institutions internationales et celles de la Communauté européenne et suit dans ce domaine les questions relevant de la responsabilité de la direction, notamment l'application des accords bilatéraux et multilatéraux, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.