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Article (Arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 2. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés imputés sur les crédits ouverts au budget « environnement », dans la limite de leurs attributions respectives :

« 1o Les directeurs de l'administration centrale et, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs, les directeurs adjoints et les adjoints aux directeurs ;

« 2o Les préfets de région et de département ;

« 3o Les chefs de services déconcentrés ayant reçu délégation de signature en application du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et du décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics. »