Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXVII. - Association Ker Sioul, FDT (56580 Bréhan)

Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.