Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XVII. - Association FALEP de la Corse-du-Sud, foyer, CHRS

(20181 Ajaccio Cedex)

Accord du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.