Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association Asimat, maison de retraite La Grand Maison

(10300 Sainte-Savine)

Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.