Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Orsac, institut de rééducation

Les Alaniers de Brou (01000 Bourg-en-Bresse)

Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.