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Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 180 du 05/08/20 0 page 12180 à 12181

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