Article (Décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural)

Art. 2. - A l'article R. 223-26 du code rural, après les mots : « précédant l'ouverture générale », sont insérés les mots : « ou de nuit à partir de postes fixes déclarés en application de l'article R. 224-12-2 ».