Article (Décret n° 2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « les conditions d'attribution des points de majoration et » sont supprimés.