Art. 3. - La liste des formations spécifiques à l'assurance de la qualité en transfusion sanguine dont doivent justifier, dans les deux ans à compter de leur prise de fonctions, les responsables de l'assurance de la qualité visés au dernier alinéa de l'article R. 668-16 comprend :
- la formation délivrée par l'Institut national de la transfusion sanguine intitulée « Assurance de la qualité et transfusion sanguine - Conduire la démarche de qualité » ;
- le diplôme universitaire de qualité et sécurité des produits sanguins délivrés par l'université Paris-V intitulé « Qualité et sécurité des produits sanguins ».
Toutefois, d'autres enseignements ou formations peuvent être inscrits sur la présente liste, à la demande de l'Etablissement français du sang. Ces enseignements ou formations comprennent au moins les thèmes suivants :
- approche générale de la démarche de qualité en santé et systèmes d'assurance de la qualité ;
- politique de la qualité en transfusion ;
- processus qualité, système documentaire et tableau de bord ;
- études de cas.