Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)
Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte)
Art. 12. - Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.